Conformément à l’article1 du présent règlement, la partie concours de l’opération « éco-défi » s’est terminée le 23 mars 2009 à minuit. Le site « éco-défi » reste néanmoins ouvert sans donner droit à quelque lot que ce soit.
La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, ci-après dénommée « FNH », n° de siret : 412 884 454 00023 et code APE : 9499Z, dont le siège social est situé 6 rue de l’Est - 92100 Boulogne Billancourt, organise du 29/01/09 au 23/03/09 inclus, dans les conditions ci-après définies, un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé « éco-défi » (ci-après nommé le « jeu ») et accessible à ladresse internet suivante : http://eco-defi.fondation-nicolas-hulot.org/,
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d'un accès Internet résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse), à lexclusion des collaborateurs et du personnel de la Fondation Nicolas Hulot et de leur famille respective ayant participé directement ou indirectement à son organisation, ainsi qu’à l’exclusion des collaborateurs et du personnel de l’agence prestataire l’Agitateur e-Media et de leur famille respective.
Pour participer, les joueurs devront :
1. Se connecter sur le site Internet http://eco-defi.fondation-nicolas-hulot.org/
2. Remplir un bulletin de participation en ligne en y indiquant leur adresse e-mail, mot de passe et pseudo en champs obligatoires.
3. Répondre aux questions du jeu.
Le temps passé sur le jeu ne pénalise pas le participant. Seul le nombre de points obtenus est pris en compte pour le classement dans le jeu.
Les inscriptions pour le jeu pourront s’effectuer jusquà la date de clôture de celui-ci (cf dates sus-indiquées).
Toute participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Une seule participation par personne sera prise en considération (même nom, même prénom, même adresse email), et il ne pourra y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même adresse). Le participant s'engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation et à transmettre des informations exactes.
Toute violation aux dispositions du présent règlement entraînera la radiation d’office du participant et notamment des personnes qui se seront inscrites plus dune seule fois au jeu-concours ou sous des pseudonymes différents, ou qui auront employé tout autre moyen frauduleux dans le but de fausser leur participation au concours.
La Fondation Nicolas Hulot se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concernent l'identité et l'adresse des participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination de la participation.
En cas de déménagement ou de changement d'adresse e-mail, le participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées par courrier à l'adresse mentionnée à La Fondation Nicolas Hulot, 6 rue de l’Est 92100 Boulogne Billancourt.
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
En vertu des dispositions de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, tout participant a la possibilité de se faire rembourser les frais de participation au jeu.
Sous réserve du respect des conditions fixées ci-après, les frais de la communication locale correspondant à 5 minutes de connexion (tarif de la communication locale France Télécom en vigueur) seront remboursables sur simple demande écrite à ladresse du jeu à raison dune seule demande par foyer (même nom, même adresse), de même que les frais daffranchissement de cette demande. Les frais de connexion seront remboursés par chèque exclusivement, en euros .
Le participant ayant effectué la demande dans les conditions telles que définies au présent article seront remboursés dune somme forfaitaire de : 0,12 * 5 minutes : 0,61 euros .
Cette demande devra être envoyée par courrier postal uniquement au plus tard dans les soixante jours suivant la date de clôture des participations au jeu, le cachet de la poste faisant foi. Il est expressément précisé quaucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Pour être prise ce compte, cette demande comprendra impérativement :
- Le nom, le prénom, ladresse postale et ladresse électronique du participant,
- Une photocopie de sa carte d'identité,
- La date et l'heure de sa participation,
- Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Toutefois, tout accès au jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site http://eco-defi.fondation-nicolas-hulot.org/ et de participer au jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que sil y a eu un débours réel de la part du joueur sous peine de poursuites.
La Fondation Nicolas Hulot se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif.
Les frais de connexion et d’affranchissement pour cette demande seront remboursés par chèque dans les soixante jours (60) suivant la réception de la demande, sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
La période pendant laquelle la participation au jeu éco-défi est susceptible de faire gagner des lots aux participants est comprise entre le 27/01/09 et le 23/03/09. Au-delà de cette période, le jeu restera actif sans qu’aucun lot ne soit attribué. La désignation des gagnants sera faite le 30 mars 2009.
Les dotations du jeu sont les suivantes :
1er lot : Un séjour de 5 jours pour deux personnes sur le voilier Fleur de Lampaul, d’une valeur approximative de 1300 euros/personne pendant l’été 2009
2è lot : Un week-end gastronomique pour deux personnes, dune valeur approximative de 600 euros/personne
3è lot : Un abonnement à une AMAP (Association pour le Maintien de lAgriculture Paysanne) afin de recevoir un panier de fruits et légumes de saison par semaine, dune valeur approximative annuelle de 800 euros.
Lots suivants :
10 jeux "Ushuaia à la poursuite des biotrafiquants" d’une valeur de 14,99 euros
10 coffrets labellisés bio et équitables d'une valeur de 20 euros offert par ConsoGlobe
10 sacs en coton Défi pour la Terre, valeur unitaire de 5 euros
Conditions valables pour les lots : Ces lots ne sont ni cessibles (à titre onéreux ou gratuit), ni transmissibles, ni remboursables ; ils ne peuvent en aucun cas constituer un avoir.
Toute participation au jeu implique de remplir le formulaire en ligne sur http://eco-defi.fondation-nicolas-hulot.org/ avant la date limite de participation.
Le principe du jeu consiste à répondre aux questions posées de façon à trouver la bonne réponse pour chaque question.
Le nombre de bonnes réponses obtenues donne un nombre de points correspondant.
Le jeu est découpé en trois niveaux, comprenant 20 questions comptant un point chacune.
Il est possible pour le joueur d’augmenter son nombre de points en défiant des amis (envoi d’un e-mail d’invitation depuis le formulaire « Défiez vos amis » sur le site http://eco-defi.fondation-nicolas-hulot.org/) sur le principe suivant :
Tout ami invité, ci-après nommé « l’invité », par un joueur, ci-après nommé « l’invitant », se connectant au jeu, remplissant le formulaire et jouant au quiz, donne un point supplémentaire à l’invitant. Ce point vient s’ajouter au score obtenu par l’invitant, via les bonnes réponses qu’il a données aux questions. Il est entendu qu’un invité qui ne s’est pas rendu sur le site du jeu ou qui na pas joué ne pourra créditer de points sur le compte de l’invitant. Ce dernier ne pourra absolument pas y prétendre.
La Fondation Nicolas Hulot stockera l’email de l’invitant dans le cadre du jeu afin que chaque invité puisse suivre l’évolution de ses défis/ la FNH s’engage à ne pas utiliser ces emails hors du cadre du jeu.
Si l’invité joue au jeu, voici les cas de figures qui régissent les gains de points :
> L’invité joue et donne moins de bonnes réponses que l’invitant. Dans ce cas, l’invitant gagne quatre points supplémentaires.
> L’invité joue et donne autant de bonnes réponses que l’invitant mais dans un laps de temps plus long que l’invitant. Dans ce cas, l’invitant gagne quatre points supplémentaires. Le bouton « pause » permet de bloquer le chronomètre, le temps de chercher des informations permettant de répondre aux questions. Il suffit ensuite de rappuyer sur le bouton pour relancer le jeu, inscrire sa réponse et poursuivre.
> L’invité joue et donne autant de bonnes réponses que l’invitant dans un temps identique. Dans ce cas l’invitant ne marque aucun point, ni l’invité.
> L’invité joue et donne autant de bonnes réponses que l’invitant mais dans un temps inférieur. Dans ce cas l’invitant ne marque aucun point, c’est son ami invité qui marque quatre points supplémentaires.
> L’invité joue et donne plus de bonnes réponses que l’invitant. Dans ce cas, l’invitant ne marque aucun point, et l’invité marque quatre points supplémentaires.
Le premier joueur du classement, cest-à-dire celui qui a cumulé le plus de points possible (bonnes réponses et défis relevés) gagne le premier prix. Le deuxième joueur de ce classement gagne le deuxième prix, et ainsi de suite jusquà épuisement du nombre de lots.
En cas d’égalité de points, un tirage au sort désignera l’attributaire du lot concerné, le(s) gagnant(s) ayant perdu au tirage au sort pour le lot concerné se verra(ont) automatiquement attribué le(s) lot(s) suivant(s). Et ainsi de suite jusquà épuisement du nombre de lots.
Un mail avertira les gagnants qui devront se manifester conformément aux indications qui leur seront communiquées dans le mail, sous 15 jours, afin de pouvoir remporter leur lot.
Si le gagnant d’un lot ne le réclame pas (pas de réponse au mail de demande de contact, etc.), un gagnant « remplaçant » est alors désigné, en présence de l’Huissier, au bout de 15 jours et ainsi de suite. Les gagnants désignés en remplacement d’un joueur n’ayant pas répondu dans le délai de 15 jours sont ceux ayant les meilleurs scores au jeu à J+ 15. Un délai de 15 jours est donc forcément respecté avant de désigner un nouveau gagnant.
La Fondation Nicolas Hulot se réserve le droit de radier les participants n’ayant pas respecté une ou plusieurs des obligations fixées par le présent règlement (fausse adresse mail, adresse mail dune personne physique identique au participant, fraude avérée, etc.). La Fondation Nicolas Hulot avertira les participants non respectueux du règlement de leur radiation par mail.
La désignation du gagnant sera effectué le 26 mai 2008 par Maitre xxx, Huissier de justice. En cas, d’égalité, un tirage au sort sera alors effectué.
Les gagnants seront informés de l’attribution de leur lot par e-mail, dans les semaines suivant la clôture du jeu, et au plus tard le 30 mars 2009.
Ils devront contacter dans les 15 jours suivant cette information la personne et/ou les coordonnées qui leur sont indiquées dans le-mail. Au-delà de ce délai, le lot sera attribué à un autre participant sur la liste des gagnants, sans que le premier gagnant ne puisse s’y opposer ou faire une quelconque réclamation.
En cas de retour du mail ou du lot envoyé, pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, et à défaut de réclamation au terme d’un délai de 15 jours suivant le retour du lot, celui-ci sera remis à un gagnant suppléant. La Fondation Nicolas Hulot ne saurait être tenue pour responsable si une tierce personne intercepte le mail et s'attribue le lot.
Tout traitement des informations personnelles communiquées dans le cadre du jeu est effectué sous la responsabilité de la Fondation Nicolas Hulot, ayant son siège social sis 6 rue de lEst - 92100 Boulogne Billancourt, n° de siret : 412 884 454 00023 et code APE 9499Z. Les informations personnelles que la Fondation Nicolas Hulot collecte sont utilisées aux seules fins de participation au jeu et de proposition, le cas échéant, de recevoir des informations.
Les données personnelles recueillies à l'occasion du présent jeu sont nécessaires pour l'attribution des lots et pourront être utilisées par la Fondation Nicolas Hulot, pour l'envoi dinformations aux seules personnes ayant coché la case correspondante (Je souhaite recevoir des informations de la Fondation Nicolas Hulot). Si le participant ne souhaite pas recevoir ces informations, il doit le faire en cochant la case correspondante (Je ne souhaite pas recevoir des informations de la Fondation Nicolas Hulot).
Les informations communiquées dans le cadre de la participation au jeu vont être enregistrées dans les fichiers de la Fondation Nicolas Hulot répertoriant des données à caractère personnel.
Conformément aux dispositions légales, toute personne figurant dans ces fichiers dispose d’un droit d’opposition à l’enregistrement dans un fichier des données la concernant et d’un droit d’accès et de rectification des dites données qu’elle peut exercer en s’adressant au siège social de la Fondation Nicolas Hulot.
La Fondation Nicolas Hulot ne saurait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au jeu, notamment pour les cas où le site Internet http://eco-defi.fondation-nicolas-hulot.org/ serait indisponible pendant la durée du jeu.
La participation au jeu sur http://eco-defi.fondation-nicolas-hulot.org/ implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.La société la Fondation Nicolas Hulot ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné. A ce titre, aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Les lots offerts ne sont en aucun cas remboursables ou échangeables sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit. Aucun échange ne pourra être effectué, que ce soit contre une somme d'argent équivalente à la valeur du lot ou contre un lot de même valeur.En cas d'impossibilité de remise du lot annoncé, la Fondation Nicolas Hulot se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur, sans que cette substitution ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Aucune réclamation ni aucun recours relatif au lot gagné ou à son attribution ne pourra être adressée.
La Fondation Nicolas Hulot ne saurait encourir une responsabilité quelconque et notamment sa responsabilité ne pourra être recherchée dans l’hypothèse où, pour une raison quelconque, le présent jeu devrait être modifié, reporté, interrompu ou annulé.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
En cas de fraude ou de tentative de fraude avérée de la part d’un participant, la Fondation Nicolas Hulot se réserve le droit de ne pas lui attribuer de lot.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou le gagnant soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
Le règlement du présent jeu est été déposé chez Maître BUSY, Paris 17.
Il est consultable pendant toute la durée du jeu, en ligne, à partir du site internet http://eco-defi.fondation-nicolas-hulot.org/ et peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, 6 rue de l’Est - 92100 Boulogne Billancourt. (Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe avec un RIB ou un RIP).
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d'application ou d'interprétation du présent règlement, à défaut d’un accord à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents .